Ecole de surf : Messanges Surf School : Mentions légales et conditions générales de vente pour les stages et cours de surf collectifs et privés, boutique en ligne, séjours surf, surfcamp, camping, résidence de tourisme, villa à Messanges, Landes, côte atlantique, Aquitaine, sud ouest de la France

CONDITIONS DE VENTE

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NOS CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE STAGES ET COURS DE SURF

Art 1 : Inscription

Le formulaire d'inscription devra être rempli par l'intéressé(e) ou par les parents ou tuteur légal pour les mineurs, stipulant la capacité à nager 25m et mettre la tête sous l'eau ainsi et nous assurant l'absence de contre-indications à la pratique du surf.


Art 2 : Annulation des cours

L’intégralité du cours concerné sera remboursé si la demande d'annulation nous parvient 72h avant le début des cours. Passé ce délai, les cours ne pourront être remboursés.

Seules les demandes d'annulation ou de modification nous provenant par écrit (courrier, email) pourront être prises en compte.

En cas de mauvaises conditions météorologiques (manque de vagues, mer trop forte, pollution,…) les cours qui ne pourront pas être effectués seront, en accord avec les stagiaires :
- remplacés par des activités de substitution
- reportés à une date ultérieure
- remboursés
Les cours non effectués du fait du client ne seront pas remboursés.


Art 3 : Responsabilité de la structure

Les stagiaires seront pris en charge par l’Ecole de Surf, et donc sous la responsabilité de ses éducateurs, un quart d’heure avant le début de leur cours d’enseignement. Ils seront à nouveau sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs un quart d’heure après la fin de la prestation concernée. La responsabilité civile de l’Ecole de Surf concernant ses stagiaires, cesse en dehors de ces heures, dans les délais décrits ci-dessus. Les parents devront avant de laisser leur enfant à l’Ecole de Surf, s’assurer que la prestation prévue a bien lieu.

Il est fortement déconseillé aux stagiaires de laisser des objets de valeurs dans les vestiaires (argent, montre, téléphone,...). L’Ecole de Surf décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ses objets dans ses locaux.


Art 4 : Assurance

Toutes les personnes inscrites à l’Ecole de Surf se verront systématiquement délivrer une Licence fédérale, incluant notamment des garanties en responsabilité Civile, en Individuelle Accident, Assistance et recours, dont les modalités sont décrites dans le contrat MAIF mis à disposition par la structure.

Les licences pratiquants ou compétitions offrent des garanties pour la totalité du temps de pratiques Surf. La Licence Ecole n’offre ces garanties que pendant les heures d’enseignement.


Art 6 : Engagement des adhérents

En s’inscrivant à l’Ecole de Surf les surfeurs mineurs et leurs parents acceptent les risques liés à la pratique du Surf dans les conditions normales de pratiques.


Art 7 : Transport des stagiaires (en cas d’utilisation d’un véhicule dans le cadre des prestations proposées)

L’Ecole de Surf s’engage à assurer le transport des stagiaires dans le respect des réglementations en vigueur :

− conducteurs titulaires du permis nécessaire

− couverture d’assurance du véhicule

− respect du nombre maximum de passagers

− véhicule propre et en bon état (révisions obligatoires)



NOS CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE SEJOURS

LE SEJOUR O’RIDE SURF COMPANY FAIT L’OBJET D’UN CONTRAT ENTRE DEUX PARTIES : LE CLIENT QUI ACHETE LE SEJOUR ET O’RIDE SURF COMPANY QUI L’ORGANISE.

1- INSCRIPTION:

L’INSCRIPTION AU SEJOUR S’EFFECTUE PAR L’ INTERMEDIAIRE DU BON DE RESERVATION. CETTE INSCRIPTION IMPLIQUE QUE LE CLIENT A PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET DECLARE Y SOUSCRIRE. L’INSCRIPTION NE DEVIENT DEFINITIVE QU’À RECEPTION PAR O’RIDE SURF COMPANY DE LA DEMANDE D ’INSCRIPTION DUMENT REMPLIE ET SIGNE AVEC L’ACOMPTE DE 30%.

1 EXEMPLAIRE DU CONTRAT DESTINE AU CLIENT SERA RETOURNE SIGNE POUR ACCORD.

2 - FRAIS DE DOSSIER:

CHAQUE PARTICIPANT S’ACQUITTE, EN SUPPLEMENT DES FRAIS DE SEJOUR UN FORFAIT DE :

37€ PAR INSCRIPTION INDIVIDUELLE (2 - 5 PERS)

52 € PAR INSCRIPTION POUR UN C.E. OU GROUPE ( + DE 5 PERS.)

3 -PRIX:

TOUS NOS PRIX SONT FERMES ET DEFINITIFS. DANS LE CAS D’UNE FLUCTUATION ECONOMIQUE (INSTABILITE MONETAIRE,…) TROP IMPORTANTES, O’RIDE SURF COMPANY SE RESERVE LA POSSIBILITE DE REEVALUER SES CONDITIONS.

4- CONDITIONS DE PAIEMENT:

A L’INSCRIPTION LE CLIENT DOIT VERSER 30% D’ACCOMPTE.

L’INTÉGRALITÉ DU SOLDE SERA REGLE 1 MOIS AVANT LA DATE DE DEBUT DU SEJOUR. UN SEJOUR NON REGLE DANS CE DELAI FIXE PEUT ETRE ANNULE PAR O’RIDE SURF COMPANY, L’ACOMPTE RESTE ACQUIS A O’RIDE SURF COMPANY. TOUS LES REGLEMENTS (ACOMPTE ET SOLDE) SONT À EFFECTUER PAR CHEQUE BANCAIRE, POSTAL, VIREMENT BANCAIRE, MANDAT LETTRE A L’ORDRE DE O’RIDE SURF COMPANY SANS AUCUNE AUTRE INDICATION. LES REGLEMENTS EN ESPECES NE SONT PAS AUTORISES POUR LES INSCRIPTIONS PAR CORRESPONDANCE.

4-1 CHEQUES VACANCES:

O’RIDE SURF COMPANY EST AGREE PAR L’ AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES. LES CHEQUES VACANCES VIENNENT DIRECTEMENT EN DEDUCTION DU SEJOUR. ILS DOIVENT ETRE ADRESSES LORS DU REGLEMENT LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE A O’RIDE SURF COMPANY. O’RIDE SURF COMPANY N’A PAS L’OBLIGATION DE RENDRE LA MONNAIE SUR UN PAIEMENT EN CHEQUES VACANCES DONC LE PARTICIPANT DEVRA FAIRE L’APPOINT POUR ARRIVER AU SOLDE DEMANDE.

4-2 CONDITIONS DE PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE OU MANDAT LETTRE ETRANGER:

TOUS CLIENTS ETRANGERS SOUHAITANT REGLER PAR VIREMENT BANCAIRE OU MANDAT CASH AURONT À LEURS CHARGES L’ENSEMBLE DES FRAIS BANCAIRES.

5- ANNULATION DU FAIT DU CLIENT:

DIVERSES RAISONS PEUVENT EMPECHER LE CLIENT D’EFFECTUER LE SEJOUR A LA DATE PREVUE.

L’ANNULATION SERA SUJETTE AUX CONDITIONS FIXE CI-DESSOUS

-PLUS DE 45 JOURS AVANT LA DATE DE DEBUT DU SEJOUR, IL SERA RETENU 5% DU MONTANT DES FRAIS DU SEJOUR NON EFFECTUE

- ENTRE 45 ET PLUS DE 30 JOURS AVANT LA DATE DE DEBUT DU SEJOUR, IL SERA RETENU 30% DU MONTANT DES FRAIS DE SEJOUR NON EFFECTUE.

- ENTRE 30 JOURS ET PLUS DE 72 HEURES AVANT LA DATE DE DEBUT DU SEJOUR, IL SERA RETENU 50% DU MONTANT DES FRAIS DE SEJOUR NON EFFECTUE.

- LA NON PRESENTATION ET/OU LA RENONCIATION AU SEJOUR EQUIVALENT A UNE ANNULATION ENTRAINERA LE VERSEMENT GLOBAL DU SEJOUR.

EN CAS D’ANNULATION APRES INSCRIPTION, O’RIDE SURF COMPANY APPLIQUERA LES PRESENTES CONDITIONS D’ANNULATION POUR CHACUN DES SEJOURS.

IL EST OBLIGATOIRE DE NOUS PREVENIR PAR ECRIT DE TOUTE ANNULATION OU MODIFICATION AVEC ACCUSE DE RECEPTION.

 

5-1 DU FAIT DE O’RIDE SURF COMPANY:

EN CAS D’ EVENEMENTS EXTERIEURS INDEPENDANTS DE SA VOLONTE, O’RIDE SURF COMPANY SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER LES PRESTATIONS ET LES PRIX DES SEJOURS OU D’ANNULER LES SEJOURS.

DANS CE CAS LE CLIENT AURA LA POSSIBILITE D’ANNULER SON SEJOUR SANS QUE SOIT APPLIQUE LES CONDITIONS D’ANNULATIONS, LES ACCOMPTES VERSEES AU TITRE DU SEJOUR SERONT ALORS INTEGRALEMENT REMBOURSEES. OU D’UN NOMBRE INSUFFISANT DE PARTICIPANT. DANS CE CAS, LE CLIENT SERA INFORME AU PLUS TARD 21 JOURS AVANT LA DATE DE DEBUT DU SEJOUR.

6- ASSURANCE:

S’AGISSANT DE SES PROPRES PRESTATIONS, O’RIDE SURF COMPANY EST ASSURE PAR :
RC MONITEUR DE SURF, CONTRAT MAIF N°2908548R SOUSCRIT PAR LA FFS, 200 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 79038 NIORT CEDEX 9.
RC ORGANISATION DE VOYAGES, CONTRAT MMA N° A116087707, 6 RUE FAURE DU SERRE, BP11, 05001 GAP CEDEX.
GARANTIE FINACIERE, CONTRAT COVEA CAUTION N°19533, 34 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 72013 LE MANS CEDEX 2

7- GARANTIES:

VOTRE ADHESION VOUS ASSURE LES GARANTIES SUIVANTES :

- POUR TOUS LES RISQUES DE RESPONSABILITÉ CIVILE EN RAISON DE DOMMAGE CORPOREL ET MATERIEL

- RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

8- TAXE DE SEJOUR:

SELON LES TEXTES EN VIGUEUR ET SUIVANT LES COMMUNES, VOUS DEVEZ ACQUITTER UNE TAXE DE SEJOUR NON INCLUSE DANS LES TARIFS COMMUNIQUES PAR. O’RIDE SURF COMPANY LES PERIODES SOUMISES A CETTE TAXE SON VARIABLE SUIVANT LES COMMUNES. CETTE PRECISION VOUS SERA COMMUNIQUER AU PLUS TARD A VOTRE ARRIVEE ET DEVRA ETRE REGLER PAR VOS SOINS.

9– OBLIGATION DU PARTICIPANT DANS LE CADRE D’UN SEJOUR AVEC HEBERGEMENT ET ACTIVITES SPORTIVES ANNEXE:

DANS LE CADRE DE SON SEJOUR LE PARTICIPANT OU PRENEUR DEVRA SE CONFORMER DES L’ENTREE EN JOUISSANCE DE SON LOGEMENT AU REGLEMENT INTERIEUR ET CONDITIONS GENERALES DE L’HEBERGEUR.

9.1 – OBLIGATION DE O’RIDE SURF COMPANY DANS LE CADRE D’UN SEJOUR AVEC HEBERGEMENT ET ACTIVITES ANNEXE:

O’RIDE SURF COMPANY S’ENGAGE A FOURNIR AU PARTICIPANT AU PLUS TARD LE JOUR D’ENTREE EN JOUISSANCE LE REGLEMENT INTERIREUR OU DE COPROPRIETE ET LES CONDITIONS GENERALES DU PRESTATAIRE HEBERGEUR.

10- ACTE DE VANDALISME OU DE VOL

O’RIDE SURF COMPANY DECLINE TOUTE RESPONSABILITÉ LIE AUX ACTES DE VANDALISME OU DE VOL COMMIS PAR UN PARTICIPANT PENDANT LA DUREE DU SEJOUR .D’UNE MANIERE GENERALE NOUS DECONSEILLONS AUX PARTICIPANTS D’EMPORTER DES OBJETS DE VALEUR LORS DE LEUR SEJOUR.

NOS CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société O'Ride Surf Company, propriétaire du site http://www.messanges-surf-school.com et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site http://www.messanges-surf-school.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

La O'Ride Surf Company fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro .

Toutes autres conditions n'engagent la société O'Ride Surf Company qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société O'Ride Surf Company sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site boardperso.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par email dans les meilleurs délais.

3 - Prix des produits

Les prix figurant sur le site http://www.messanges-surf-school.com sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et est rappelé dans le résumé de la commande qui précède la validation. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

Certain produits peuvent bénéficier d'une offre "Port gratuit". Si d'autres produits sont expédiés en même temps, le poids des produits bénéficiant de l'offre "Port gratuit" ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port.

4 - Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Passer ma commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société O'Ride Surf Company constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

5 - Retard de paiement

Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal au taux Refi majoré de 7 points, soit depuis le 06/12/2005 au taux annuel de 9.25 %.

6 - Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, la société O'Ride Surf Company se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

7 - Délais de livraison

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 3 jours après.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société O'Ride Surf Company . est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société O'Ride Surf Company .

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société O'Ride Surf Company donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la société O'Ride Surf Company et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.

8 - Réclamation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines pré-assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société O'Ride Surf Company , doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

9 - Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

10 - Mode de règlement

La société O'Ride Surf Company se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client a le choix entre deux solutions pour transmettre le numéro de la carte, la date de validité et le nom du porteur :

- Sur Internet : Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent du dos de la carte

- Par chèque ou mandat postal : Le Client envoie un chèque, à l'ordre de O'Ride Surf Company , en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) à O'Ride Surf Company, , 40660 Messanges

11 - Garantie et service après-vente

Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur ( notamment planches et accessoires de skateboard ) auprès du client final.

Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l'accord préalable de la société O'Ride Surf Company . et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.

La société O'Ride Surf Company n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

La société O'Ride Surf Company veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais.

12 - Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) - les frais de renvoi des marchandises à l'entrepôt de Soorts-Hossegor restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le délais de rétractation, le client pourra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société O'Ride Surf Company en prenant contact avec les administrateur par email.

13 - Réserve de propriété et responsabilité

La société O'Ride Surf Company conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société O'Ride Surf Company le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société O'Ride Surf Company revendique la propriété. A défaut, la société O'Ride Surf Company a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société O'Ride Surf Company pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société O'Ride Surf Company , il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société O'Ride Surf Company en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.

14 - Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la société Paypal pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société O'Ride Surf Company en passant par la rubrique contact du site.

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société O'Ride Surf Company .

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Paypal et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Paypal. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles nous contactant par email.

15 - Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société O'Ride Surf Company ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Bordeaux, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la sociétéO'Ride Surf Company .

NOS CONDITIONS PARTICULIERS DE LOCATION DE MATERIEL DE SURF

Préambule

Notre société, l’EURL O’RIDE SURF COMPANY, ci-après désignées O’RIDE assurent la location de matériel de glisse.

O’ride Surf Company

Route des lacs

40660 Messanges

N° Siret : 508 513 124 00018

N° TVA intra : FR14508513124


La location de matériel de glisse via notre école de surf à la plage sud de Messanges ou délivré à votre porte implique l'acceptation des conditions générales précisées ci-dessous. Les conditions applicables sont celles en vigueur au dos de notre fiche de location et sur notre site Internet à la date de passation de la réservation.



  • Article 1 : Réservation de location de matériel

  • Article 2 : Mise à disposition et restitution du matériel loué - Durée de location

  • Article 3 : Utilisation du matériel loué

  • Disponibilité du matériel proposé à la location

  • Article 5 : "Casse / vol"

  • Article 6 : Conditions d'annulation

  • Article 7 : Données personnelles

  • Article 8 : Juridiction - Loi applicable

Article 1 : Réservation de location de matériel


1 - 1 : Matériel objet de la location


L'ensemble du matériel proposé à la location est décrit sur notre site internet et visible à notre accueil plage sud de Messanges.


Nos engagements sur la sélection de notre matériel?

  • Une sélection de modèle adapté et en bon état de fonctionnement.


1-2 : Coût de la location


Le coût de la location est fixé par la catégorie de matériel réservée par le client et la période de location choisie conformément à nos tarifs de location apparaissant sur notre site et sur nos brochures. Nos prix sont toutes taxes comprises au taux en vigueur lors de votre location.

1-3 : Mode de Paiement

A : Paiement sécurisé par carte bancaire accepté a partir de 15€


O’RIDE a conclu une convention de service avec la Banque Pelletier concernant le commerce électronique.

Cette convention vise à assurer l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d’un service de paiement et à l'acquisition sécurisée de paiement sur Internet.

La Banque Pelletier gère la sécurité des échanges et s'assure de la protection des secrets (clés de déchiffrement) et de leur gestion.

Le client peut payer sa location directement par carte bancaire (Visa, Eurocard ou Mastercard).

Seules sont acceptées les cartes bancaires émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires.

Les frais financiers (frais bancaires liés au taux de change, commission bancaire pour opérations de paiement effectuées hors du territoire d'émission de la carte bancaire, autres commissions bancaires, ...) éventuellement liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge du client. Ces frais correspondent aux éventuels frais prélevés exclusivement par l'établissement bancaire du client du fait de l'utilisation de sa carte bancaire.

L'accord du réseau central des cartes bancaires rend effective la location validée par le client. En cas de refus du réseau central des cartes bancaires, notre société se réserve le droit d'annuler la location.


B: Paiement par chèque bancaire


O’RIDE autorise les règlements de location de matériel par chèque bancaire (compensable uniquement en France)

Le chèque sera libellé en euros, à l'ordre de O’RIDE SURF COMPANY

C: Paiement par chèque vacances


O’RIDE autorise les règlements de location de matériel par chèque vacances (ANCV)


1-4 : Formation du contrat


La location est conclue et ne devient effective qu'à compter de l'encaissement par O’RIDE, selon ce qui a été dit ci-avant,


Article 2 : Mise à disposition et restitution du matériel loué - Durée de location



La location débute dès la prise de possession du matériel par le client à l’acceuil, plage sud de Messanges ou délivré à votre porte.

Jusqu’au jour inclus de la restitution conformément à la durée indiquée sur le contrat de location, double exemplaire du contrat est remis au client.

Le matériel peut être récupéré la veille du premier jour de location à partir de 18h30 et être restitué à la fin de la dernière journée de location ou le lendemain avant 10 heures.

Tout retour de matériel après 10 heures le lendemain du jour de restitution prévue sur le contrat entraînera la facturation par O’RIDE d'une journée de location aux tarifs affichés sur nos brochure, site Internet et à l’accueil, plage sud de Messanges.

Le matériel de glisse loué est sous l'entière responsabilité du client dès qu'il en prend possession. Il en assurera la conservation et en usera en toutes circonstances en se comportant en bon père de famille. La prise de possession des matériels loués est à la charge de la personne effectuant la location.

Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu'en soit le motif, donnera lieu à la facturation par O’RIDE au client de la valeur intégrale à l'état neuf de ce matériel au prix de vente public, et ce en plus du coût de la location.

Article 3 : Utilisation du matériel loué


Le matériel loué est destiné au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous location, ou de prêt même à titre gratuit. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué.

Il certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué et s'engage à l'utiliser avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur.

Tout matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel. Le matériel, étant numéroté ou marqué, devra être restitué avec les mêmes numéros et la même marque. Toute dégradation, qu'elle qu'en soit la cause, donnera lieu, ce en plus du coût de la location, au paiement directement au magasin concerné des frais de remplacement ou de remise en état, dans la limite maximale de la valeur à l'état neuf du matériel.

Article 4 : Disponibilité du matériel proposé à la location


O’RIDE ne sauraient être tenues responsables des retards de mise à disposition des matériels loués, retards causés par des raisons indépendantes de leur volonté, notamment en cas d'accidents, de retards dans les retours des matériels des locations précédentes, de modification de la réglementation, de force majeure, de grèves, etc...

Dans de telles circonstances, O’RIDE fera ses meilleurs efforts selon les stocks disponibles.



Article 5 : Casse / vol"


L'oubli, la perte ou la substitution du matériel de ski pendant la durée totale de la location ne sont pas garantis.


Obligations du client en cas de sinistre


En cas de vol du matériel de ski, le client transmettra à O’RIDE le récépissé de la déclaration de vol auprès d'une autorité compétente (police, gendarmerie).

En cas de dommage au matériel, le client rapportera le matériel endommagé à O’RIDE ou celui-ci a été loué.

Article 6 : Conditions d'annulation


6-1Annulation après la prise du matériel


En cas de maladie ou d'accident survenant pendant la période de location, les conditions de location restent applicables. Seul le matériel loué par la personne concernée pourra être restitué et sera alors facturé au prorata du nombre de jours de location réellement effectués

Dans ce cas, le remboursement s'effectuera soit par le crédit de la carte bancaire utilisée pour la transaction, soit par chèque bancaire si le client a réglé par chèque bancaire ou vacances. Toute heure, demi-journée ou journée de location commencée ne sera pas remboursée.

Article 7 : Données personnelles


Le client doit se référer à la rubrique "Mentions légales - données personnelles" du présent site.


Article 8 : Juridiction - Loi applicable


En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, et à défaut de règlement amiable, le litige sera tranché par le Tribunal compétent selon les règles de procédure applicable. Pour toute location effectuée par O’RIDE la loi française sera seule applicable à tout litige quel qu'en soit la nature et les tribunaux français seront exclusivement compétents.